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SUNASSUR sprl

Bureau de courtage agréé en assurance et en crédit.

Assurance accident de travail :

En Belgique, les employeurs sont obligés de souscrire une assurance de ce type contre les accidents du travail. Si un contrôle révèle que vous n'avez pas souscrit d'assurance accidents du travail, vous recevrez une amende du Fonds des Accidents du Travail (FAT). Vous pouvez même être traduit en justice. En cas d'accident du travail, le Fonds des accidents du travail indemnise votre travailleur, mais vous devrez rembourser cette indemnité.

La prime pour votre assurance accidents du travail et la taxe sur les primes (4,13 %) sont entièrement déductibles à l'impôt des sociétés.

Accidents du travail ?

Sur le lieu de travail
Tous les accidents survenant sur le lieu de travail ne sont pas forcément des accidents du travail. L'accident doit, à cet effet, satisfaire à différentes conditions. Ainsi, un accident du travail doit :

être un événement soudain (par exemple une chute, une explosion, une collision...);
avoir une cause externe;
s'être produit au cours du travail;
découler de l'exercice du travail;
avoir comme conséquence une lésion corporelle ou psychique.

Sur le chemin du travail
Un accident du travail peut également avoir lieu sur le trajet normal pour se rendre et revenir du travail. Ce trajet «normal» entre le domicile et le lieu de travail n'est pas nécessairement le chemin le plus court. Un trajet plus long peut se justifier parce qu'il est plus rapide ou moins dangereux.

De plus, une pause ou une déviation sont autorisées dans différentes situations. Votre travailleur peut, par exemple, conduire ses enfants à l'école avant d'aller travailler et les récupérer avant de rentrer chez lui.